SAS - prestations des associés, frais et dividendes?

Bonjour,

J'ai omis d'indiquer ou d'insister sur le fait que les associés ne souhaitent pas être rémunérés en salaire par la SAS

J'avais compris lors de votre premier message.

c'est bien la structure qui facture les prestations (intellectuelles), avec TVA (que nous déclarons).

J'avais compris aussi. Mon propos était sur la récupération des prestations réalisées par les associés qui auraient été par ailleurs auto-entrepreneur et en cette qualité, auraient facturé leurs prestations respectives à la SAS. J'alertais sur la possible qualification d'abus de droit social simplement pour ce type de montage.

Pour le reste de vos questions, je vais essayer de répondre globalement.

La problématique est de savoir comment optimiser la rémunération des associés. Sur ce point, il faut aussi raisonner sur la protection sociale des associés. Imaginons que vos associés se déplacent régulièrement en véhicule automobile. Imaginons que l'un d'eux ait un accident grave nécessitant des soins. Si aucun salaire n'a été versé, il existe un risque non couvert. Le salaire déclenche la couverture sociale par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN). Un associé-(quasi)salarié peut donc être payé en dessous du SMIC. Je ne parle même pas de la retraite. Si personne ne cotise, il n'y aura plus de retraite pour personne.

Donc vouloir être payé par 100 % en dividende est possible. Mais, pas forcément judicieux en matière de protection (on appelle cela le passif social). La flax tax est-elle la bonne solution en matière d'impôt sur les revenus ? Pas forcément. Il faudra toujours payer les 17,2 % de prélèvements sociaux (mais la CSG devient déductible). Mais, si leur imposition (Taux moyen d'imposition) est inférieure à 12,8 %, il est possible d'opter pour l'imposition à l'impôt sur les revenus (hausse du prélèvement à la source mais c'est valable).

Ensuite, si vos associés ont engagé des frais dans l'intérêt de la SAS, ces frais sont déductibles. Cela suppose un certain formalisme en particulier pour les frais kilométriques.

Cordialement,