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Convention de Trésorerie entre Holding et Fille



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/09/2020 18:24
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Rédiger une convention de trésorerie sans passer par un expert-comptable ET un avocat est de la folie. Excusez ma franchise et ma spontanéité. 

Ensuite, le modèle sur internet existe mais il faut avoir une très bonne connaissance du droit (droit civil, droit des affaires, procédure civile, etc.) :

  • régime légale de l'imprévision ;
  • force majeure ;
  • exception d'inexécution ;
  • résolution du contrat ;
  • cessation du contrat et ses conséquences ;
  • cession et/ou transmission du contrat ;
  • litiges traités par :
    • clause d'arrangement amiable ;
    • clause de conciliation préalable ;
    • clause de médiation ;
    • clause d'expertises ;
    • arbitrage ;
    • etc.

Surtout vis-à-vis des tiers, notamment en cas de cessation de paiement d'une partie au contrat, la rédaction de la convention de trésorerie entraîne-t-elle la chute de tout le groupe ou permet-elle de sauver une partie du groupe. Une clause d'indépendance réciproque est donc à prévoir.

Désolé de ne pas vous aider,

Cordialement,



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