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Modèle document unilatéral activité partielle longue durée



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 17/09/2020 18:42
Arnaudh75

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 17/09/2020
Région: 75 - paris


Bonjour à tous,

Nous allons faire une demande d'activité partielle longue durée pour notre entreprise (entreprise du tourisme) mais il nous faut auparavant établir un document unilatéral, une personne aurait-elle déjà rédigé ce type de document unilatérale pour une demande d'activité partielle de longue durée, et pourrait me le partager.

En effet, nous n'avons pas de CSE (carence suite aux élections), et je n'ai pas ce type de document en ma possession et j'avoue ne pas trop savoir comme le rédiger et surtout quoi mettre dedans.

Je vous remercie

Arnaud



Message écrit le: 22/09/2020 12:53
Marinep92

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 1
Inscrit le: 22/09/2020
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je suis en plein établissement du Document Unilatéral.

Voila le lien d'un modèle mais attention il est lié à l'accord branche de MA profession. Donc à voir avec votre accord de branche s'ils ont édité un modèle avant d'utiliser celui-ci qui sra donc à adapter à votre secteur :

https://www.syntec.fr/convention-collective/#accords

Bonne journée



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