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Remboursement frais de repas refusé motif non conforme



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 21/09/2020 21:43

Médiateur social
Messages: 3
Inscrit le: 17/09/2020
Région: 69 - rhône


Bonsoir Françoise,

Merci pour votre réponse. Mes horaires de travail contractuels sont 9h-12h30 et 13h30-17h. Selon moi, je pouvais faire rembourser mes repas jusque 17h, peu importe l'heure, mais je suis peut-être tenu de le faire entre 12h30 et 13h30, 'philosophiquement'. Je comprends votre raisonnement sur ce plan.

En revanche, l'idée qu'un repas doive obligatoirement ne pas contenir de sucre pour être remboursé me choque profondément. Ainsi, on ne rembourserait jamais les desserts lors d'un repas d'affaires, par ex. 

Il arrive de plus fréquemment que des repas d'affaires par ex démarrent à 13h30 au restaurant et s'achèvent bien après 15h. Pourtant, je doute que la note ne soit pas remboursée à hauteur de 19€ (limite d'exonération Urssaf).  

De mon côté, je ne suis pas un homme d'affaires, mais un simple médiateur à qui on a refusé de rembourser un repas après une journée passée en grande partie à l'extérieur, où j'ai marché près de 10 km sous une chaleur dépassant un moment 35° et où j'avais jugé bon de faire tout mon boulot avant seulement de manger quelques bricoles et de rentrer chez moi ensuite, afin de limiter les effets de cette chaleur écrasante sur mon organisme. 

Mon cas semble complexe. En l'absence de texte, selon moi, la structure n'a pas à agir comme elle le fait en voulant contrôler ainsi chaque note de frais des salariés en pointant chaque aliment consommé.

Il me reste une parade et je m'y conformerai : je demanderai une note avec tva où il sera écrit simplement "repas" ou "repas complet" et je mangerai désormais toujours avant 13h30.

Merci encore pour votre réponse et votre gentillesse :)



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