Message écrit le: 28/09/2020 11:21
Auredeus Etudiant DCG Messages: 57 Inscrit le: 01/12/2017 Région: 35 - ille-et-vilaine	Bonjour, Les frais engagés sont la stricte conséquence de vos conditions de travail, il sont justifiés, ne présentent pas de caractère excessif. Votre employeur à l'obligation de les rembourser. Le contrôle de conformité peut porter sur le justificatif, qui peut être demandé par l'URSAFF, et les conditions de faits ayant entraînés ces frais. Il s'agit d'une disposition d'ordre public. Si les employeurs pouvaient conditionner ces remboursements à leurs propres critères cela donnerait lieu à des dérives incontrôlables que chacun peut imaginer facilement. "L'association qui m'emploie précise qu'il est par ex hors de question de rembourser le repas d'un salarié qui aurait décidé de manger 1 kg de pommes pour son repas de midi." Votre association confonds "Droit" et "Obligations". Cordialement.

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