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Mensualisation des congés payés et licenciement



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/07/2006 20:19
Kristoff-974

Etudiant
Messages: 9
Inscrit le: 31/05/2006
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Situation : licenciement pour motif personne d'une aide à domicile à personne handicapé. Cette personne était rémunéré par des chèques emploi service.

Sachant que cette personne bénéficiait de la mensualisaion des congés payés, j'aimerais savoir, dans le cadre d'un licenciement pour motif personnel, si elle a tout de même droit à ses indemnités de congés payés et si oui, comment les calculer.

Je n'ai actuellement en vacances à l'étranger, je n'ai donc pas accès à la documentation mis à part internet. Et mes souvenirs en matière de congés payés sont un peu confus d'autant plus que j'ai lu des choses contradictoires sur le web.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

MC

Message écrit le: 02/07/2006 20:36
Kristen

Comptable général en entreprise
Messages: 386
Inscrit le: 07/05/2005
Région: 30 - gard


Bonjour,

Comme vous le précisez, les employés rémunérés par les chèques emplois services bénéficient de la mensualisation des congés payés.

Ce qui signifit que tous les mois, les congés acquis leur sont versés en plus de leur salaire brut fixe.

Par conséquent, en cas de licenciement, ou même pour toutes les autres fins de contrat possibles, il n'y aura aucune indemnité de congés payés à verser à l'employé, puisque celle-ci lui aura déjà été payée tous les mois.

Hormis, l'indemnité du dernier mois de travail, aucun autre versement ne devrait être fait.

Cordialement,

Message écrit le: 03/07/2006 16:29
Kristoff-974

Etudiant
Messages: 9
Inscrit le: 31/05/2006
Région: 74 - haute-savoie


Merci beaucoup.

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