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Mensualisation des congés payés et licenciement



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/07/2006 20:19
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Bonjour,

Situation : licenciement pour motif personne d'une aide à domicile à personne handicapé. Cette personne était rémunéré par des chèques emploi service.

Sachant que cette personne bénéficiait de la mensualisaion des congés payés, j'aimerais savoir, dans le cadre d'un licenciement pour motif personnel, si elle a tout de même droit à ses indemnités de congés payés et si oui, comment les calculer.

Je n'ai actuellement en vacances à l'étranger, je n'ai donc pas accès à la documentation mis à part internet. Et mes souvenirs en matière de congés payés sont un peu confus d'autant plus que j'ai lu des choses contradictoires sur le web.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

MC

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