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Mensualisation des congés payés et licenciement



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/07/2006 20:36

Comptable général en entreprise
Messages: 386
Inscrit le: 07/05/2005
Région: 30 - gard


Bonjour,

Comme vous le précisez, les employés rémunérés par les chèques emplois services bénéficient de la mensualisation des congés payés.

Ce qui signifit que tous les mois, les congés acquis leur sont versés en plus de leur salaire brut fixe.

Par conséquent, en cas de licenciement, ou même pour toutes les autres fins de contrat possibles, il n'y aura aucune indemnité de congés payés à verser à l'employé, puisque celle-ci lui aura déjà été payée tous les mois.

Hormis, l'indemnité du dernier mois de travail, aucun autre versement ne devrait être fait.

Cordialement,

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