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Prêt à usage gratuit (commodat) et partage de charges



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/09/2020 17:09

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 04/08/2020
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Pourriez-vous m'aider à  comptabiliser cette opération:

Une association "A", prête une partie de ses  locaux gratuitement (commodat) a une TPE SARL "B". Cependant les charges électricité, gaz de chauffage , déchetterie, que consomme "B" sont remboursées à "A" au prorata de la surface utilisée.

S'agit-il d'un revenu sous forme de transfert de charge d'exploitation  pour A quel compte 791.. ?

ou d'un remboursement de ses charges en 606?

Comment bien enregistrer et comptabiliser ces opérations chez "A" et "B"?

S'agissant d'un remboursement venu d'une SARL y a-t-il incidence TVA ou incidence fiscale autre ?

Merci pour vos réponses



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