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Conseils :

Taux de cotisation de Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 02/10/2020 09:24

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
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Région: 75 - paris


Bonjour Softimur,

La réponse à votre question est malheureusement négative. Vous ne pouvez pas adapter les taux de cotisations AGIRC-ARRCO à la situation du salarié et encore moins comme bon vous semble.

Il faut respecter les textes en vigueur, qu'il s'agisse du code du travail, du code de la Sécurité sociale ou des conventions et accords collectifs applicables.

Le fait qu'un salarié soit en France pour une période limitée ne change rien au problème. 

Même les expatriés français (salariés d'entreprises françaises à l'étranger) dépendent en principe de la couverture sociale (y compris retraite) du pays d'accueil. 

Bon courage pour la suite,

Sandra



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