Message écrit le: 05/10/2020 12:39
Nicorams Comptable en entreprise Messages: 1 Inscrit le: 19/10/2017 Région: 26 - drôme	Bonjour Pourriez vous m'éclairer concernant la déclaration et le taux de TVA applicable dans le cas suivant : A=Fournisseur Italien - B=Fournisseur Français - C=Client Français Un Client Français C achète des marchandises par l'intérmédiaire d'un Fournisseur Français B à un Fournisseur Italien A. B achète la marchandise pour le compte de C au fournisseur A. Les marchandises quittent le sol Italien et sont livrées en France par A pour le client C. Pouvez vous me confirmer ce qui suit ? Facture Achat Italie A -> B = TVA intracommunautaire Facture Vente France B -> C = TVA Française Dans quel cas C peut -il être soumis à la TVA intracommunautaire ? En vous remerciant par avance, Dans l'attente de vous lire,

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