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Charges constatées d'avance sur 3 ans : est-ce possible ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/10/2020 15:07
Zellly

Comptable général en entreprise
Messages: 13
Inscrit le: 06/05/2009
Région: 49 - maine-et-loire


Bonjour à tous, 

Je souhaite par ce message recueillir des avis concernant un point qui me pose régulièrement question.

Bien que les étalements de charges d'exploitation soient interdits depuis 2005, puis-je, par le biais du mécanisme de charges constatées d'avance, lisser une charge sur 3 exercices.

Par exemple, un prestataire informatique nous facture au 1er Juillet 2020, en une seule fois, 3 ans d'un service en mode SAAS. J'ai donc envie de passer une CCA (avec extourne au 01/01 de l'année suivante bien entendu)  pour :

2.5/3 au 31/12/2020

1.5/3 au 31/12/2021

0.5/3 au 31/12/2022

Cela reviendrait à faire de l'étalement de charge tout de même avec il est vrai un schéma comptable diffèrent. Pensez vous que cela soit autorisé sachant que les périodes sont clairement mentionnées sur la facture du prestataire.

Merci par avance de vos lumières.



Message écrit le: 10/10/2020 13:15
Papico

Chef de mission Audit en cabinet
Messages: 383
Inscrit le: 09/06/2013
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Je vois pas d'inconvénient.

Vos écritures sont justifiées par le principe comptable intitulé le principe d'indépendance des exercices et n'a aucun rapport avec l'étalement des charges dont vous faites référence 

Votre schéma est correcte et justifiée dans la mesure ou toutes les prestations n'ont pas lieu sur la même année et c'est une facturation d'avance

A la clôture de chaque exercice effectivement vous devez passer une charge constatée d'avance pour la quotte part de la prestation non encore réalisée. Ces écritures sont justifiées par le principe d'indépendance des exercices

Cordialement



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