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Un document CERFA est-il une pièce justificative ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/10/2020 17:51

Comptable unique en entreprise
Messages: 14
Inscrit le: 03/09/2020
Région: 972 - martinique


Bonjour,

Dans la structure dans laquelle je travaille nous nous lançons dans une nouvelle activité ou nous sommes amenés à faire des demande d'état hypothécaire.

Ces demandes sont facturées par le service de publicité foncière 14€/demande. Cependant le service n'émet pas de facture mais remet un cerfa 11194*06 est ce que je peux l'enregistrer comme une facture ou juste passer dans un compte charge (si oui lequel) le règlement de 14€.

Cordialement,



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