Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Un document CERFA est-il une pièce justificative ?



4 réponses
1430 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/10/2020 09:10

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Sam,

À mon sens, cela ne pose absolument aucun problème. Le document CERFA qui est produit à l'appui de la demande peut tout à faire servir de justificatif en comptabilité même si ce n'est pas une facture.

C'est aussi le cas pour les reçus de dons émis par les associations, ce sont des documents CERFA. Ils permettent de justifier la réduction d'impôt auprès de l'administration fiscale.

Les 14€ par demande peuvent être comptabilisés dans un compte 6227 " frais d'acte " par le crédit du compte banque au moment du paiement même si les documents CERFA doivent être conservés. L'utilisation d'un compte de tiers dans ce cas n'est pas obligatoire.

Bon courage pour la suite,

Sandra 



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/un-document-cerfa-est-il-une-piece-justificative-t67883
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer