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Litige sur un prévisionnel et absence de lettre de mission : recours ?



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Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 20/10/2020 09:20

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Message édité par Sandra Schmidt le 20/10/2020 09:20

Bonjour Audemarie,

La première chose à faire est de vérifier que vous avez bien fait appel à un expert-comptable. S'il s'agit d'un expert-comptable et non d'un comptable, vous avez la possibilité de porter le litige devant l'Ordre des experts-comptables de votre région.

Saisissez annuaire + experts-comptables dans un moteur de recherches et vous trouverez. Vous pourrez alors vérifier qu'il s'agit bien d'un expert-comptable.

Ensuite, même pour un prévisionnel, la lettre de mission est en principe obligatoire. Même sans lettre de mission, l'encaissement du chèque et vos échanges par mail sont déjà un début de preuve.

Ce détail (absence de lettre de mission) me fait penser qu'il ne s'agit peut-être pas d'un expert-comptable mais d'un comptable indépendant, un illégal.

Même dans ce cas, vous pouvez le dénoncer à la commission exercice illégal de l'Ordre des experts-comptables de votre région. 

Ensuite, pour les 300€, je crains que les frais de procédure ne soient d'un montant bien plus élevé si vous souhaitez le poursuivre même si nous ne pouvons pas juger du travail qui a été effectué avec les seuls éléments du message précédent.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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