Message écrit le: 20/10/2020 13:29 | |
Tron4tor-bob Comptable unique en entreprise Messages: 11 Inscrit le: 17/01/2018 Région: 75 - paris | Message édité par Tron4tor-bob le 20/10/2020 13:42 Bonjour, Je vous écris car j'ai un doute quant à l'appréciation de la date de dépassement seuil de vente à distance : je n'arrive pas à savoir si le calcul se fait par année civile ou bien en cumulé sur plusieurs années. Exemple : - en 2019 : nous réalisons sur l'année entière un CA de 33 K€ auprès de particuliers estoniens. Nous déclarons donc la TVA en France car inférieur au seuil des 35 K€ de ce pays. - en 2020 : en JANVIER, nous réalisons 20 K€ de CA auprès de particuliers estoniens. En FEVRIER, nous réalisons 10 K€ de CA auprès de particuliers estoniens. En MARS, nous réalisons 7 K€ auprès de particuliers estoniens. Pour apprécier le mois (plus précisément la date) de dépassement de seuil en 2020 (car il ne l'a pas été avant), faut-il partir du 1er janvier 2020 ou prendre en compte les ventes de 2019 ? C'est à dire, compte tenu des données indiquées : - Est-ce que le seuil aurait été dépassé courant JANVIER 2020 (33 K€ de 2019 + 20 K€ 2020 = 53 K€ supérieur aux 35 K€ du seuil Estonie) - Est-ce que le seuil aurait été dépassé courant MARS 2020 (20 K€ de JANVIER 2020 + 10 K€ de FEVRIER 2020 + 7 K€ de MARS 2020 = 37 K€ supérieur aux 35 K€ du seuil Estonie) Merci, Guillaume |
Message écrit le: 19/11/2020 15:46 | |
Tron4tor-bob Comptable unique en entreprise Messages: 11 Inscrit le: 17/01/2018 Région: 75 - paris | Bonjour, Pour vous informer que j'ai eu la réponse. Le seuil s'apprécie par année civile. S'il n'est pas atteint au 31/12/N, on repart à 0 au 01/01/N+1. Merci, Guillaume |