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Faut-il payer la taxe d'habitation pour la location d'un box ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/11/2020 14:33

Entrepreneur
Messages: 118
Inscrit le: 20/03/2010
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour et merci pour votre réponse.

Donc effectivement je suis exonérée de cette taxe d'habitation.

Pouvez-vous me dire sur combien d'années je puis demander le remboursement de ce trop-payé aux impôts. Dans ce cas avez-vous une référence du code des impôts l'attestant

Merci encore,

bien cordialement



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