Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Qui peut conduire un véhicule de fonction?



4 réponses
1757 lectures
Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 02/11/2020 11:55

Entrepreneur
Messages: 26
Inscrit le: 23/05/2016
Région: 69 - rhône


Merci pour votre réponse.

D'un point de vue fiscal et comptable, il y aura en effet un avantage en nature qui sera déclaré. Cela ne pose pas de problème.

Les contrats qui m'oint été proposés permettent à la femme / concubine du président de la SAS d'être assurée mais ne permettent pas de déclarer mon fils comme conducteur nommé. Il peut avoir un prêt de volant, mais je ne comprends pas la limite de cette notion de prêt de volant.

Je n'ai pas non plus compris si ces conditions relèvent d'aspects légaux ou simplement commerciaux?



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/qui-peut-conduire-un-vehicule-de-fonction-t67922
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer