Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Impossible de valider ma déclaration de TVA



2 réponses
3818 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/10/2020 17:01
Julielo

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 26/10/2020
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Je réalise ma première déclaration de TVA trimestrielle, je suis artiste auteur (je relevais auparavant des Agessa et désormais de l'Urssaf Limousin), je n'ai pas déclaré de revenus professionnels au titre de 2019. J'ai préparé mes éléments comptables sur le logiciel BNC Express.

Au moment de la validation de la déclaration, j'obtiens ce message d'erreur : 

"Erreur de saisie. Merci de corriger.

Formulaire 3310-CA3 :

  • L'entreprise étant non imposable, la TVA ne peut être ni déclarée ni déduite"

Je ne suis pas parvenue à joindre mon SIE, quelqu'un aurait-il une idée, le délai d'envoi de la déclaration expirant ce soir, je stresse un peu.

Merci d'avance.



Message écrit le: 30/10/2020 09:10
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Julielo,

Au vu du message d'erreur, il semble que ce soit un problème de paramétrage du dossier dans votre logiciel. Vous avez probablement indiqué un non assujettissement ou une exonération, voire le bénéfice d'une franchise de TVA. Impossible de savoir sans avoir accès au logiciel.

Deux solutions s'offrent à vous : 

  • saisir la déclaration de TVA dans l'espace abonné professionnel de l'entreprise sur le site impots.gouv ;
  • contacter la maintenance du logiciel pour modifier le paramétrage (ou consulter le manuel d'utilisation).

Si la déclaration de TVA est en retard pour la première fois, il suffit de faire une demande de remise gracieuse des pénalités et majorations par courrier adressé à l'administration fiscale (en donnant le motif du retard).

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------


Message écrit le: 30/10/2020 09:24
Julielo

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 26/10/2020
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour Sandra,

Merci pour votre réponse. Le message d'erreur que j'obtiens, c'est sur mon espace professionnel sur le site des impôts, pas dans mon logiciel de compta. Je les ai contactés par messagerie avec en copie les print écrans de ma déclaration et du message d'erreur. Pas de réponse pour l'instant, mais j'espère que ça me permettra de résoudre le problème sans pénalité ou majoration.

Bonne journée à vous et merci encore.

Julie



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/impossible-de-valider-ma-declaration-de-tva-t67956
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer