Message écrit le: 01/11/2020 09:54
Comptable69 Collaborateur comptable en cabinet Messages: 355 Inscrit le: 24/08/2006 Région: 69 - rhône	Bonjour, Retour sur mon post : Il s'avère risqué de remonter une structure "similaire" après une liquidation judiciaire. Selon les textes, le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire qui a détourné une partie de l'actif peut être mis en faillite personnelle ou faire l'objet d'une interdiction de gérer. De plus, il peut être condamné pénalement pour délit de banqueroute (cinq ans d'emprisonnement, 75 000 € d'amende, privation des droits civiques, interdictions d'émettre des chèques, ...) et patrimonialement au comblement de passif suite à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif. Pour reprendre l'activité après la liquidation, l'ancien dirigeant peut intervenir en tant que salarié dans une société nouvelle dont il ne sera alors le dirigeant ni de droit ni de fait ou alors se créer en entreprise individuelle qui limite le risque. Bien cordialement.

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer