Amortissement des Salaires - CII / CIR

Bonjour à tous/toutes!

C'est ma première publication ici, j'espère que mon problème sera clair :-)

J'ai décidé depuis peu de me lancer à mon compte pour accompagner les startups dans leurs phase de levée de fond.

Pour cela, je dois régulièrement créer leur Business Plan à partir d'une feuille vierge (P&L et cash report). Pour le côté construction du Chiffre d'affaire, pas de soucis particulier, j'ai un background contrôle de gestion, et j'aime beaucoup modéliser les Business Models.

Côté dépenses, et surtout Immobilisation, ça se corse. Un point me bloque particulièrement, il s'agit du traitement des salaires lors du recours au CII (ou CIR). Ce recours est très courant chez les Startups.

J'ai vu sur un BP que 80% des salaires de l'équipe R&D étaient amortis. Le consultant retirait donc du "haut" du P&L 80% des salaires de cette équipe, et le faisait redescendre après l'EBITDA, dans la catégorie Amortization (Apparaissent alors dans cette catégorie le 1/5 des 80% de salaires de l'équipe R&D, car les salaires sont amortis sur 5 ans). Jusqu'à là, pas de soucis.

Seulement je viens de recevoir une liasse fiscale d'un autre client qui fait passer 100% de ses salaires en R&D. Seulement, dans le compte de résultat édité par le comptable, tous les salaires apparaissent dans la catégorie "Salaire du personnel" avant l'EBE, mais aussi 1/5 des salaires dans la partie dotation aux amortissements.

Ma question est donc la suivante : Lorsqu'on amorti des salaires d'une équipe R&D, doivent ils être retirés de la catégorie Traitement et salaires et redescendus en dotation, ou sont-ils comptés dans les deux catégories ?

J'espère avoir été clair, merci d'avance de vos réponses :)

Nicolas

Bonjour à tous.

Voilà un petit moment que j'ai posté. Je n'ai toujours pas trouvé la réponse à mon problème.
Quelqu'un aurait-il un élément de réponse ?

Merci d'avance

Bonjour,

Vous avez bien fait de relancer ! 

J'ai un soucis de compréhension de votre problématique, donc j'y répond des deux manières ! Désolé si c'est redondant ou à côté de la plaque ! 

CIR/CII : 

Le dispositif CIR/CII ne permet pas "d'amortir" un salaire. Il permet d'avoir un crédit d'impôt dont une partie de l'assiette est constituée des salaires et charges sociales. 

Donc techniquement, le salaire ne s'étale pas mais on peut avoir un crédit d'impôt proportionnel à la masse salariale. Quand je dis proportionnel c'est plus ou moins et dans la mesure où tout le personnel est étiqueté "R&D", sinon il faut y retraiter les salaires non éligibles des commerciaux, administratifs, etc.  . Ce CIR/CII viendrait au crédit des taxes en comptabilité et donc dans vos BP en allègements des taxes.

Après on peut rentrer dans le débat de comment il faut classer le CIR : l'ANC a tranché pour un crédit d'impôt au crédit de l'IS, en pratique, nous affichons souvent le CIR en subvention d'exploitation notamment pour les start-up dont le dispositif est un produit récurrent et essentiel à la pérennité de l'activité. 

Voilà pour la première partie de la réponse. 

Amortissements d'un projet de R&D :

La seconde, j'extrapole un peu votre propos : quand vous parliez d'amortir les salaires, vous ne parliez peut-être pas du CIR/CII (voir ci-dessus) mais de la possibilité d'amortir les frais de développement d'un projet de R&D. Je ne rentre pas dans le détail des conditions pour réaliser ces amortissements (si besoin je le ferai ;) ) mais pour résumer : l'entreprise à un projet de R&D qui rempli la liste des conditions, il est donc possible d'amortir les frais engagés au titre du développement. Cela inclus donc toutes les charges afférentes dont 80 à 90% sont des frais de personnels (à ne pas généraliser mais c'est souvent ce que j'ai constaté).

A ce moment là, et dès les premiers avantages tirés de cette immobilisation (i.e la commercialisation), il est possible d'amortir les frais engagés sur 5 ans au maximum (par dérogation, une durée plus longue pour les projets le justifiant : programme aérien, etc.). Qu'une entreprise amortisse 80 ou 100% des salaires c'est sans doute une question de gestion ou d'affectation du personnel à un programme mais techniquement, tous les salaires ayant concouru à la réalisation de cette immobilisation sont amortissables. Pour être clair également, ce n'est pas le salaire mais l'immobilisation qui est amortie, une immobilisation constituée d'heures et donc de salaires mais parfois de fournitures (ex : un prototype de robot avec des composants onéreux, etc).

Maintenant où le présenter ? Comptablement, on a une production immobilisée en 72 qui est en haut de P&L. Le bénéfice de la production immobilisé est appréhendé au P&L, one shot, au moment du passage en 72 : en année N, toutes les charges engagées au titre du programme TOTO (qui répond aux conditions d'activation) peuvent passer en 72 (et immobilisée en 203). Puis la charge est étalée via des dotations sur X années. 

Dans la mesure où la production immobilisée n'est composée que d'heures et de charges sociales, je pense possible (pour une présentation en BP) de minorer la masse salariale de la dotation aux amortissements correspondante voire du montant passé en 72 l'année de l'activation. Mais bon, c'est quand même pas la même chose ! 

Mon avis serait donc de présenter le BP avec toutes les lignes importantes de ce détail. En fait je ne trouve pas forcément pertinent de compenser prod immo/dotation/masse salariale /crédit d'impôt mais de les laisser distincts. Justement, et si vous êtes dans un environnement start-up, c'est pertinent et significatif et il faut que cela amène une discussion et un arbitrage. Vous l'aurez compris en lisant cette réponse mais oui les deux dispositifs sont cumulables... maintenant tout ne se recoupe pas forcément et on pourra en parler davantage (et longtemps!)  si ça vous intéresse :)

En espérant avoir répondu à votre question. N'hésitez pas à me faire reformuler si ce n'est pas clair !

Très bonne journée,

Charles

Bonjour Charles, bonne année 2021 et meilleurs voeux.

Un grand merci d'avoir pris le temps de répondre à ce sujet !

Pour la première partie de réponse, cela conforte ce que j'avais compris du dispositif.

Pour la deuxième partie, je comprends maintenant grâce à vous le principe de production immobilisée appliqué au CII.

Il s'agit ici de constater un produit en haut de P&L correspondant aux charges de salaires (et fournitures) liés aux projets innovant, de le minorer des charges de salaires (et fournitures) liés aux projets innovants (somme nulle), puis de constater les dotations sur 5 ans.

Cela va être un petit challenge pour construire l'outil de suivi mensuel du compte de résultat sur excel pour être raccord avec la compta de fin d'année, mais je comprends enfin le mécanisme, merci beaucoup

Nicolas

Hello et meilleurs voeux 2021 !

Avec plaisir, je te souhaite bien du courage pour la création de ton outil et je reste disponible s'il te fallait d'autres éclairages à ce sujet :)

Cordialement,

Charles