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Cabinet Compable et Activité Partielle



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 09/11/2020 09:27

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
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Message édité par Sandra Schmidt le 09/11/2020 09:29

Bonjour Regine,

À mon avis, il n'y a pas de réponse toute faite à cette question et l'appréciation se fait au cas par cas. En principe, le télétravail est la règle. Si ce n'est pas possible, le salarié peut continuer de se rendre sur son lieu de travail, idéalement avec des horaires décalés pour éviter les heures de pointe (surtout en Île-de-France).

En revanche, et toujours en théorie, l'activité partielle reste possible pour les salariés s'il n'y a plus de travail pour eux. Mais la réponse n'est pas directement liée au confinement lui-même. Elle est liée aux travaux qui peuvent être confiés (ou non) aux salariés et aux mesures de protection qui peuvent être prises (par exemple, si le nombre de mètres carrés disponibles est trop restreint pour assurer la sécurité des personnes qui travaillent dans le cabinet).

Bon courage pour la suite,

Sandra



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