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Conseils :

Faut-il verser la prime d'ancienneté en cas d'arrêt maladie ?



1 réponse
5642 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 02/12/2020 21:23
Sd80

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 10
Inscrit le: 02/02/2019
Région: 80 - somme


Bonsoir

La prime d ancienneté doit elle encore être versée en cas d arrêt maladie ?

Cordialement

Stephanie



Message écrit le: 03/12/2020 10:14
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 7357
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Sandra Schmidt le 03/12/2020 10:15

Bonjour Sd80,

La réponse à cette question dépend des dispositions conventionnelles. La prime d'ancienneté n'est prévue ni par le code du travail, ni par un autre texte légal ou réglementaire. Elle figure en principe dans les conventions collectives.

Le texte conventionnel peut prévoir que la prime d'ancienneté prend la forme d'un montant fixe forfaitaire ou d'un pourcentage du salaire de base du salarié ou du minimum conventionnel. Il peut aussi prévoir une réduction ou suppression de la prime d'ancienneté en cas d'absence du salarié, une variation en fonction de l'horaire de travail et des heures supplémentaires ou ne rien prévoir.

Pour répondre à cette question, il faut donc se référer à la convention collective applicable.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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