Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19
460 réponses
319686 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 20/08/2021 13:51 |
Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 4 Inscrit le: 12/08/2021 Région: 75 - paris
| Bonjour Carla2017, Je pense que vous avez déjà eu la réponse depuis votre message concernant l'éligibilité du secteur S1 au FDS de juin mais au cas où c'est écrit en 1ère page du site impots.gouv.fr : 2. Attention appelée :
- il faut avoir bénéficié du fonds de solidarité au titre des mois d'avril ou de mai 2021 pour être éligible au fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021 ;
- pour les entreprises relevant des secteurs listés en annexes 1 et 2 du décret 2020-371 du 30 mars 2020 ainsi que pour les entreprises de certains secteurs situées dans quelques départements et collectivités d'outre-mer, l'aide est égale...
Donc à mon avis le motif du rejet ne peut être celui invoqué par la personne que vous avez eue au téléphone qui par ailleurs s'est trompée ! J'espère que vous parviendrez à résoudre le problème
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/refus-indemnisation-du-fonds-de-solidarite-covid-19-t68186
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer