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Remboursement d'un don effectué pour financer un voyage scolaire
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 07/12/2020 18:52 |
Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 2 Inscrit le: 07/12/2020 Région: 59 - nord
| Message édité par Delhayee le 07/12/2020 18:55 Pour apporter des précisions, ce sont des dons individuels, je m'explique l'élève qui trouve une entreprise voulant bien lui faire un don pour financer son voyage, seul cette élève profitera alors de cette argent. Donc il n'y a pas de pot commun, un élève qui ne trouve aucun sponsor ne se verra pas baisser le coût de son voyage. Si des entreprises ont souhaité faire un don c'était avant tout pour faire plaisir à l'élève, cela était clairement indiqué avant de faire le don. Donc comme le projet pour lequel l'entreprise faisait un don n'a pas eu lieu (ici suite aux conditions sanitaires), il est normal que l'établissement procède à un remboursement aux entreprises? Pour information le voyage a été annulé
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