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Capital d'une SCI via holding non libéré



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Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 07/12/2020 23:02

Profession libérale
Messages: 8
Inscrit le: 20/11/2017
Région: 60 - oise


Bonjour à tous,

Merci d'avoir pris le temps d'ouvrir mon message. 

Je suis perdu et désespéré (non je plaisante). 

Je possède une société holding qui détient 90 % d'une société opérationnelle (merci la loi PACTE). J'ai décidé d'investir les capitaux propres de la holding via une société civile immobilière... (j'ai demandé l'autorisation à Bercy via un rescrit d'abus droit fiscal) dans l'immobilier locatif. La holding détient 90 % des parts de cette SCI.

Il a été convenu par le CA que le capital social de la SCI ne serait pas libéré immédiatement (à cause du COVID...). La SCI a toutefois était immatriculée *sans dépôt de fond auprès d'un établissement bancaire*.

Pour la non libération du capital de la SCI => aucun soucis au niveau comptabilité (ce point est très largement documenté dans le forum et les livres).

Ma question concerne les écritures à passer dans la holding et matérialisant la signature des statuts et la non libération du capital (provisions ou un truc compliqué du genre). En effet, dans le bilan de la SCI il existe une créance de la SCI sur ses associés (la holding principalement) du montant du capital non libéré. Quid de l'équivalent d'une dette de la holding sur la SCI ? Peut on mettre en annexe que la holding possède la SCI (c'est à dire dans la table des filiales et participations) alors que le montant du capital ne se retrouve pas dans les immobilisations financières (comme pour les autres participations).

En l'état, j'ai conclus par moi-même " engagement hors bilan documenté en annexe " (mais je n'en suis pas sûr).

Je vous remercie infiniment pour votre aide précieuse !

A bientôt.

Très bon confinement à tous.



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