Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA depot/vente de produits alimentaires : refacturation avec TVA ?



4 réponses
2207 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/12/2020 15:52
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4599
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Forcément, il y a un contrat entre la personne mettant à disposition le produit alimentaire et votre entreprise. Ce contrat doit indiquer comment fonctionne votre dépôt/vente et ses modalités.

Si je comprends votre propos, le transfert de propriété du produit alimentaire se fait entre la personne mettant à disposition et les clients venant dans votre entreprise. Si c'est ce cas, la TVA est régie par l'assujettissement de la personne mettant à disposition le produit alimentaire. Si vous devez gérer un journal de caisse, vous devez débiter le compte 530 (pour les espèces) et/ou le compte 511 (pour les cartes bleues, chèque) et créditer un sous-compte du compte 47.

La commission est soumise à la TVA revanche si vous êtes assujetti.

Cordialement,



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-depotvente-de-produits-alimentaires-refacturation-avec-tva-t68210
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer