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Conseils :

Comptabilisation d'un prêt privé dans une SCI à l'IR



2 réponses
498 lectures
Posté dans le forum Forum Gestion quotidienne de l'entreprise
Message écrit le: 12/12/2020 21:37
Rdit

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 08/04/2020
Région: 29 - finistère


Bonjour,

Je suis associé avec mon épouse dans notre SCI familiale à l'IR.

Pour faire face à des difficultés de trésorerie, nous avons emprunté 12000€ à un cercle d'amis.

Ce sont des emprunts sur 5 ans, intérêts 0%, pas de frais, remboursables in fine.

Cette somme a été virée sur le compte de la SCI en 2020.

La SCI loue le bien à notre société d'exploitation (SAS) et perçoit des loyers qui serviront à reconstituer un capital pour le remboursement de ces 12000€ d'ici 5 ans.

En fin d'exercice, habituellement mes recettes sont constituées des loyers perçus.

Question : Est-ce que les 12000 euros empruntés sont considérés comme une recette / recette fiscale imposable ? ou dois je exclure cet emprunt de mes recettes ? ... il n'y a ici aucun enrichissement ...

Merci pour votre collaboration

Cordialement

Roberto



Message écrit le: 13/12/2020 01:15
Papico

Chef de mission Audit en cabinet
Messages: 383
Inscrit le: 09/06/2013
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Faites attention en principe l'activité de prêt d'argent est dévolu à la banque. Sauf erreur de ma part un particulier n'a pas le droit de prêter de l'argent à une société.

Ou bien au pire des cas essayez de le justifier par un apport en compte courant fait par un associé et pour cela rédigez une convention et prévoyez une rémunération

Cordialement



Message écrit le: 13/12/2020 17:27
Rdit

Entrepreneur
Messages: 2
Inscrit le: 08/04/2020
Région: 29 - finistère


Bonjour Papico et merci beaucoup pour votre réponse.

A priori, le prêt me semblait autorisé sous condition de le déclarer aux autorités fiscales via un formulaire 2062 ... je vais revalider cela, merci :-)

Par contre,il ma été dit que l'arrivée de cet argent sur le compte de la société serait considéré comme une recette, et là est l'objet de ma question ... un prêt engendre une dette à rembourser et non une recette imposable .... non ?

d'avance merci si quelqu'un peu éclairer ma lanterne ...

Cordialement



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