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Conseils :

Les jours ouvrés/ non ouvrés/jours francs



4 réponses
133019 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/07/2006 15:48
Chevallier

Etudiant
Messages: 2
Inscrit le: 06/07/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Bonjour,

Quelqu'un peut il m'expliquer clairement la différence entre
Les jours Ouvrés
Les jours Non ouvrés
Les jours francs (dit je crois calendaires)

Besoin de cette information pour la suite en facturation.

Merci de votre compréhension et de votre aide

Message écrit le: 06/07/2006 16:20
Bibifoc

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1104
Inscrit le: 08/02/2004
Région: 68 - haut-rhin


Bonjour,

Jour ouvré = jour où l'on travaille effectivement.

Jour ouvrable = jour qui n'est pas férié et où l'on est susceptible de travailler.

Jour calendaire = tous les jours (calendaire = calendrier !)


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Message écrit le: 06/07/2006 18:43
Chevallier

Etudiant
Messages: 2
Inscrit le: 06/07/2006
Région: 37 - indre-et-loire


Je vous remercie pour votre réponse mais je souhaitais connaitre de façon comptable à quoi cela correcpond

je vous donne mon exemple, un client a signée une commande le 23/06/2006 nous devons effectué notre facturation à 7 jours francs.

ma question est donc : est ce que normalement notre facture doit etre fait le 30/06/2006 si nous comptons suivant les 7 jours francs? soit 7 jours calendaires.

Qu'en aurait il été si nous l'avions fait à partir de 7 jours ouvrés
quand aurions nous du emettre la facture

Idem pour 7 jours non ouvrés?

Idem pour 7 jours ouvrables comme vous me le préciser?

Merci de votre aide précieuse

Message écrit le: 06/07/2006 19:43
Lapuce

Employé en comptabilité
Messages: 1373
Inscrit le: 09/03/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Comme l'a dit bibifoc, un jour ouvré est le jour travaillé soit du lundi au vendredi.
Une semaine comprend donc cinq jours ouvrés et six jours ouvrables (le samedi est considéré comme un jour "travaillable").
Une semaine comprend sept jours calendaires.

Ainsi si votre facture doit être faite dans les 7 jours calendaires , elle doit être établie le 30/06.
Dans le cas de 7 jours ouvrés, elle doit intervenir :

24 samedi pas jour ouvré
25 dimanche pas jour ouvré
26 lundi 1 jour ouvré
27 mardi 1 jour ouvré
28 merc 1 jour ouvré
29 jeudi 1 jour ouvré
30 vendredi 1 jour ouvré
1 samedi pas ouvré
2 dimanche pas ouvré
3 lundi 1 jour ouvré
4 mardi 1 jour ouvré

Donc la facture doit être établie le 4 juillet dans le cadre de 7 jours ouvrés.

Pour les jours ouvrables, il faut juste considérer en plus le samedi comme jour travaillé.(1/07)

CDT


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Message écrit le: 07/07/2006 06:37
Tuesday

Cadre du secteur privé
Messages: 180
Inscrit le: 27/12/2005
Région: 75 - paris


Bonjour,

un jour franc est un jour entier de 24 heures. Si le délai expire un dimanche ou un jour férié

il est reporté de 24 heures.

Dans le cas de Chevalier: contrat signé le 23/06/2006,

1er jour franc = 24/06/2006

7ème jour franc = 30/06/2006

Si cette entreprise est ouverte le samedi, la facture peut être datée du 01/07/2006, sinon

03/07/2006.

Dan.


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