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Conseils :

Création d'une société avec 2 associés non salariés



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 31/12/2020 09:43

Entrepreneur
Messages: 843
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

C'est possible mais très délicat. En effet, les sommes que la société vous versera en tant qu'autoentrepreneur pourraient être considérées par les organismes sociaux (ainsi que le service des impôts) comme une rémunération, et donc soumise  aux cotisations sociales (indépendant ou salarié selon votre statut dans la société). En fait, les organismes sociaux se basent sur 2 éléments pour établir qu'il s'agit bien de prestations et non d'une rémunération déguisée :

 - En tant qu'autoentrepreneur, votre société ne doit pas être votre unique client,

- L'activité de la société doit être différente de votre activité en tant qu'autoentrepreneur.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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