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Conseils :

Intégration fiscale et consolidation!



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/08/2017 09:00

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 131
Inscrit le: 21/05/2007
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

Votre société a opté pour une intégration fiscale avec sa fille : il faut effectivement produire une liasse groupe en plus des liasses fiscales "sociales".

Les achats/ventes réciproques n'ont pas à faire l'objet de retraitements particuliers sur le plan fiscal : ils s'annulent au niveau du résultat et pour la CVAE. Les retraitements les plus couramment pratiqués en intégration fiscale concernent les dividendes, car ils génèrent un produit chez la société qui les perçoit mais pas une charge chez la société qui les verse.

Enfin, une petite alerte concernant la revente sans marge par la mère : l'administration est susceptible de la considérer comme un acte anormal de gestion, au motif d'une renonciation à profit par la société qui facture... L'intégration fiscale réduit le risque mais je l'encadrerai juridiquement avec une convention qui prévoirait une rémunération pour le rôle de centrale d'achat de la mère.

Cordialement,

Nicolas



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