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Reduction générale et contrat discontinu sur l'année



1 réponse
204 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 09/01/2021 18:23
Philippetaman

Collaborateur social en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 09/01/2021
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour à tous

Pouvez vous me dire comment se calcule la réduction fillon en présence de contrats discontinus

Exemple de l intérim : première mission du 01012020 au 28022020 et deuxieme mission du 01112020 au 31122020

La réduction se calcule t elle mission par mission   , ou l annualisation doit elle s appliquer

Merci



Message écrit le: 12/01/2021 09:22
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 7068
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Philippetaman,

La réduction Fillon se calcule en principe contrat par contrat sauf en cas de renouvellement à mon sens immédiat. 

Cela signifie que dans votre exemple, il faut calculer la réduction Fillon du 1er janvier à fin février d'un côté puis une seconde réduction Fillon pour les mois de novembre et décembre.

Vous trouverez plus d'informations dans cet article "Réduction Fillon 2021 : ce qui change au 1er janvier".

Bon courage pour la suite,

Sandra



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