Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Reduction générale et contrat discontinu sur l'année



1 réponse
397 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 09/01/2021 18:23
Philippetaman

Collaborateur social en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 09/01/2021
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour à tous

Pouvez vous me dire comment se calcule la réduction fillon en présence de contrats discontinus

Exemple de l intérim : première mission du 01012020 au 28022020 et deuxieme mission du 01112020 au 31122020

La réduction se calcule t elle mission par mission   , ou l annualisation doit elle s appliquer

Merci



Message écrit le: 12/01/2021 09:22
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Philippetaman,

La réduction Fillon se calcule en principe contrat par contrat sauf en cas de renouvellement à mon sens immédiat. 

Cela signifie que dans votre exemple, il faut calculer la réduction Fillon du 1er janvier à fin février d'un côté puis une seconde réduction Fillon pour les mois de novembre et décembre.

Vous trouverez plus d'informations dans cet article "Réduction Fillon 2021 : ce qui change au 1er janvier".

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/reduction-generale-et-contrat-discontinu-sur-annee-t68366
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer