Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Erreur comptable sur le taux de TVA



4 réponses
1516 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/01/2021 18:55

Secrétaire
Messages: 3
Inscrit le: 13/01/2021
Région: 74 - haute-savoie


Bonjour,

Notre activité est le ramonage, nous nous sommes aperçu fin décembre 2020 et par hasard que le taux de TVA de 10% que nous appliquons depuis 2014 est faux.

En effet il semble que le ramonage soit sous une TVA de 5.5%.

Que pouvons nous faire pour le surplus collecté par l'Etat, est il possible de récupérer tout ou une partie ? Notre comptable reste évasif à ce sujet ce qui me fait pensé qu'il est impossible de revenir en arrière au delà d'un certain délais...

Sa responsabilité en tant que comptable peut elle être engagée puisque c'est lui qui fait les déclarations de tva mensuellement ?

Merci pour vos réponses.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/erreur-comptable-sur-le-taux-de-tva-t68394
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer