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Pourquoi le contrat de travail n'est pas un actif?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/01/2021 10:30

Entrepreneur
Messages: 805
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Un contrat n'est pas un bien au sens juridique du terme. A l'actif, En principe, on ne trouve que des biens évaluables en monnaie. Le contrat est une convention qui fait naitre des obligations. Ces obligations font naitre à leur tour des dettes et/ou des créances, qui elles sont évaluables et qu'on retrouve soit à l'actif, soit au passif (dettes fournisseurs, créances clients, dettes sociales...).

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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