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Mode de calcul de l'effectif et convention collective!



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/07/2006 06:09
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Bonjour Eclair,

les salariés en CDD sont exclus du décompte des effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent

ou dont le contrat de travail est suspendu.

Par ailleurs, un salarié ne peut pas dépendre de deux conventions collectives différentes.

c'est le code APE (ou NAF) qui permet de déterminer la convention collective applicable.

Attention quand même, cela n'a pas de valeur juridique.

Dan.

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