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Travaux personnels du dirigeant, facturation de l'entreprise et TVA



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/01/2021 11:42

Juriste en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 21/01/2021
Région: Lu - luxembourg


Bonjour,

Étant juriste de profession, nous sommes une société de chauffage, sanitaire, ventilation, clim, électricité, ... et avons exécuté un chantier pour un client à son nom personnel. Nous l'avons facturé au fur et à mesure des travaux, le client a réglé lesdites factures. Le chantier est quasiment terminé. Ce client a également une entreprise immobilière et maintenant il vient nous voir en nous demandant s'il était possible de facturer son entreprise afin qu'il puisse récupérer la TVA de tout ce qui a été facturé.

Comment pourrait-on faire? Convention tripartite avec note de crédit à son nom et facturation à son entreprise? Si oui, comment faire ca ? Je suis perdu....



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