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151 septies et 151 septies A csgcrds



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 04/02/2021 23:55

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Message édité par Jean0808 le 04/02/2021 23:56
Bonjour,

En effet, les prélèvements sociaux sont dus sur les plus values à long termes exonérées selon l'article 151 septies A (et ca date d'avant 2018).
Il est préférable, si possible, d'opter pour le 238 quindecies du CGI qui, lui, exonère d'impôt et des prélèvements sociaux.

Cordialement.

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