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Modification des statuts et en-tête des documents



2 réponses
190 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/02/2021 08:04
Lhy974

Assistant de gestion en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 20/10/2020
Région: 974 - réunion


Bonjour,

Je dois procéder à la modification des statuts de la société et j'aimerais être éclairée sur certains points svp, à savoir :

Il s'agit de modification à la suite d'un transfert de siège social et d'une augmentation de capital.

Ma question est : Faut-il que sur la première page (entête du doc) du statuts apparaissent l'ancienne adresse du siège et l'ancien montant du capital? 

ou faut-il mettre les nouveaux éléments?

Je vous remercie d'avance pour vos retours.

Très belle journée à toutes & tous.



Message écrit le: 08/02/2021 09:18
Joaquin-gonzale..

Entrepreneur
Messages: 805
Inscrit le: 16/05/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Je pense qu'il est préférable de mettre la nouvelle adresse et le nouveau montant du capital, puisqu'à compter de la signature des statuts, l'ancienne adresse est modifiée (et donc plus valable) et le montant du capital est aussi modifié.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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Message écrit le: 08/02/2021 10:57
Lhy974

Assistant de gestion en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 20/10/2020
Région: 974 - réunion


Merci pour ce retour!



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