Conseils :
- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Modification des statuts et en-tête des documents
2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/02/2021 08:04 | |
Lhy974  Assistant de gestion en entreprise Messages: 2 Inscrit le: 20/10/2020 Région: 974 - réunion | Bonjour, Je dois procéder à la modification des statuts de la société et j'aimerais être éclairée sur certains points svp, à savoir : Il s'agit de modification à la suite d'un transfert de siège social et d'une augmentation de capital. Ma question est : Faut-il que sur la première page (entête du doc) du statuts apparaissent l'ancienne adresse du siège et l'ancien montant du capital? ou faut-il mettre les nouveaux éléments? Je vous remercie d'avance pour vos retours. Très belle journée à toutes & tous. |
Message écrit le: 08/02/2021 09:18 | |
Joaquin-gonzale..  Entrepreneur Messages: 843 Inscrit le: 16/05/2012 Région: 13 - bouches-du-rhône | Bonjour, Je pense qu'il est préférable de mettre la nouvelle adresse et le nouveau montant du capital, puisqu'à compter de la signature des statuts, l'ancienne adresse est modifiée (et donc plus valable) et le montant du capital est aussi modifié. Cordialement Joaquin Gonzalez Conseil d'entreprise -------------------- |
Message écrit le: 08/02/2021 10:57 | |
Lhy974 Assistant de gestion en entreprise Messages: 2 Inscrit le: 20/10/2020 Région: 974 - réunion | Merci pour ce retour! |
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