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Conseils :

Un professionnel hors UE est-il un assujetti à la TVA ou non?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/02/2021 10:43

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Messages: 4
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Région: 54 - meurthe-et-moselle


Message édité par Agfed le 08/02/2021 10:49

Bonjour,

Mon message tient à la définition même d'assujetti à la TVA.
En fonction des cas (presta services informatiques vers clients hors UE), il est utile de bien distinguer les clients/fournisseurs assujettis ou non-assujettis. Pour les consommateurs particuliers c'est facile: non assujetti.

Question:

Un professionnel hors UE (disons au Canada ou en Corée) est-il:

  • un assujetti à la TVA, car il est "professionnel" / c'est une entreprise
  • un non-assujetti à la TVA, car même si c'est un professionnel, il n'est pas enregistré à la TVA française ou européenne

?

En résumé, qu'appelle-t-on "assujetti à la TVA"?

Entend-on par là :

  • assujetti "à sa propre TVA dans son propre pays" (si applicable, en effet aux USA pas de TVA)

ou bien:

  • assujetti à la TVA européenne avec un numéro FR***, DE***, NL***, EU*** (en effet c'est possible pour une entreprise hors UE d'être enregistré à la TVA européenne avec un numéro VAT ID: EU******)

?

Exemple concret: je vends une prestation de services informatiques délivrée par voie numérique (art 259 B du CGI) à un professionnel japonais (non enregistré à la TVA française, sauf si c'est une multinationale, mais ce n'est pas le cas). Suis-je en train de vendre à un assujetti ou à un non-assujetti ?

Merci à vous

J'ai beau lire ce BOFIP plusieurs fois je ne suis pas sûr... 
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/118-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-CHAMP-10-10-20-20131120



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