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Conseils :

Un professionnel hors UE est-il un assujetti à la TVA ou non?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/02/2021 11:47

Chef de mission Audit en cabinet
Messages: 365
Inscrit le: 09/06/2013
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Un professionnel hors UE est assujetti à la TVA mais à la TVA de son pays mais pas française.

Imaginons par exemple vous vendez des marchandises à quelqu'un qui est en Chine. On vous dire la vente est exonérée à votre niveau mais le chinois à son niveau va payer la TVA au taux de son pays lors du dédouanement.

Autre point pour payer la TVA française faut s'immatriculer en France ce qui n'est pas le cas du chinois qui est en chine. On dira que le chinois n'est pas assujetti à la TVA Française mais à la TVA de son pays.

Cordialement



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