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Contribution CUFPA et abondement employeur au PERCOI



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 09/02/2021 11:05
Marjo54

Collaborateur social en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 15/09/2020
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Bonjour, il s'agit de ma premiére question sur le forum, j'espère être sur le bon groupe :)

Mon entreprise verse pour la première fois un abondement employeur dans le cadre de la passerelle CET vers PERCO. Sur le bulletin de paie des salariés je ne sais pas si je dois intégrer l'abondement employeur à l'assiette de la contribution CUFPA. Avec ma collègue gestionnaire paie nous avons une divergence d'interprétation.

Sur le site du service public il est indiqué que la CUFPA  "est calculée sur la masse salariale brute, à savoir sur le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés pendant l'année au personnel : salaires, cotisations salariales, primes, gratifications, indemnités, pourboires notamment.". De ce fait, selon nous (MOA RH branche retraite), la passerelle CET => Perco n'étant pas imposable tout comme l'abondement employeur, j' en  déduis que la contribution CUFPA n'est pas due sur ces sommes. Ma collègue n'est pas du même avis.

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour vos réponses.



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