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Fond de solidarité et revenu social gérants majoritaire



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 16/02/2021 09:29

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Bonjour Celineeca,

Je n'ai malheureusement pas de réponse à ces questions. L'avis 2021-01 du CSOEC permet de comptabiliser en compte courant ou compte de l'exploitant, les aides CPSTI, des caisses de retraite complémentaire des indépendants ou de la caisse nationale du barreau.

Il ne parle pas du fonds de solidarité qui est accordé à l'entreprise. 

De plus, je n'ai pas vu passer de texte ou document officiel qui permet au dirigeant de prendre le fonds de solidarité pour se rémunérer en exonération totale de charges et d'impôt.

Il peut le faire si son compte courant est créditeur, à titre de remboursement de son compte courant dans les conditions de droit commun, c'est-à-dire notamment à condition de ne pas mettre l'entreprise en difficultés.

D'autres auront peut-être des informations plus précises ?

Bon courage pour la suite,

Sandra



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