Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Apport d'un fonds de commerce à une SAS



207 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/02/2021 14:28

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 02/02/2020
Région: 75 - paris


Bonjour,

Collaborateur en cabinet comptable , je  suis confronté au problème suivant :

Une SASU  dispose de plusieurs établissements et décide d'apporter l'un de ses fonds de commerce à une SAS ....Au niveau des écritures comptables ---Chez l'apporteur avons nous bien au débit le compte 261 par le crédit d'un compte 7 ?

Et chez le bénéficiaire de l'apport est ce bien 207 par 101?

D'autre part j'aurais une deuxième question , l'apporteur souhaiterait bénéficier du régime de faveur puisque le fonds de commerce va être évalué à sa valeur réelle (d'où une plus value )

La plus value ne serait donc pas imposable.

Dans ce cas chez l 'apporteur au niveau de la lisse fiscale -imprime 2058-(résultat fiscal)

la déduction de la plus value s'inscrit dans quelle case? Faut il également faire mention dans l'annexe du sursis d'imposition? et y a t il un imprime à remplir pour le suivi du report d'imposition.

Merci



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/apport-un-fonds-de-commerce-une-sas-t68666
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer