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Imposition et charges sociales d'un mandataire social
1 réponse
418 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 22/02/2021 15:24 |
Comptadaf Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 9 Inscrit le: 10/11/2017 Région: 93 - seine-saint-denis
| Bonjour, Je m'interroge sur l'imposition/charges sociales d'un mandat social. Une société E, paye une rémunération de DG à la société A. La société A détient 20% du capital de la société E Les sociétés E et A sont des SAS soumis à l'IS L'actionnaire unique de la société A est une personne physique, par ailleurs salarié de la société E. L'avocat a vérifié les règles de cumul. L'expert comptable explique qu'il va y avoir des charges sociales sur A, alors même que la majorité des revenus de la personne physique provient de son contrat de travail. A votre avis, y a-t-il des charges sociales au titre du mandat social ? Mon analyse était qu'il n'y a pas de cotisation au titre de son mandat social, qu'il paiera l'IR sur les dividendes, s'il y en a, et que sa couverture social est assuré par son contrat de travail. Bonne journée à tous
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| Message écrit le: 22/02/2021 16:49 |
Comptadaf Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 9 Inscrit le: 10/11/2017 Région: 93 - seine-saint-denis
| Bonjour, J'ai eu la réponse, et mon analyse était la bonne. Pas de charges sociales Cordialement
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