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Imposition et charges sociales d'un mandataire social



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/02/2021 15:24

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 9
Inscrit le: 10/11/2017
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Je m'interroge sur l'imposition/charges sociales d'un mandat social.

Une société E, paye une rémunération de DG à la société A.

La société A détient 20% du capital de la société E

Les sociétés E et A sont des SAS soumis à l'IS

L'actionnaire unique de la société A est une personne physique, par ailleurs salarié de la société E. L'avocat a vérifié les règles de cumul.

L'expert comptable explique qu'il va y avoir des charges sociales sur A, alors même que la majorité des revenus de la personne physique provient de son contrat de travail.

A votre avis, y a-t-il des charges sociales au titre du mandat social ?

Mon analyse était qu'il n'y a pas de cotisation au titre de son mandat social, qu'il paiera l'IR sur les dividendes, s'il y en a, et que sa couverture social est assuré par son contrat de travail.

Bonne journée à tous



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