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Congés payés et accident du travail longue durée



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 08/03/2021 09:41

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Bonjour Bilha,

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, un salarié continue d'acquérir des droits à congés payés pendant un an.

Cela signifie donc que le salarié bénéficie en principe de 30 jours de congés supplémentaires (il faut arrêter le compteur au 20 juin 2020). Entre le début de la période d'accident du travail et cette date, il s'agit d'un temps de travail effectif (L3141-5 du code du travail).

De plus, le congé antérieur non pris du fait de la suspension du contrat de travail n'est pas perdu. Il peut en principe être pris dès le retour du salarié ou plus tard.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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