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Pourcentage de subventions d'un projet conservé pour l'association



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/03/2021 09:19

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Message édité par Sandra Schmidt le 05/03/2021 09:20

Bonjour,

Il est très difficile voire impossible de vous aider avec ces quelques informations. La réponse à vos questions ne peut se trouver que dans la convention d'attribution de la subvention. 

En principe, une association n'est pas libre d'utiliser les fonds publics comme elle l'entend. Ils sont généralement accordés pour un projet ou dans un but précis. Parfois, une clause prévoit même que les fonds non utilisés dans le cadre du projet initial doivent être remboursés.

Concernant les modalités de comptabilisation, vous trouverez quelques éléments dans les différents articles de ce dossier sur la comptabilité des associations.

Mais là encore, tout dépend de ce qui est négocié avec le financeur. Il y a malheureusement trop d'options possibles pour permettre la description des écritures dans un message sans connaître les conditions de financement exactes.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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