Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Fonds dédiés à un projet d'investissement : traitement comptable



3 réponses
1795 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 11/03/2021 09:52
Saida68

Paramètre non renseigné
Messages: 10
Inscrit le: 01/10/2018
Région: 01 - ain


Bonjour,

Je me trouve actuellement face un à un problème pour comptabiliser une subvention de 3000 euros allouée en 2020 par une fondation privée pour un projet d'investissement réalisé sur 2020

Comment faut-il comptabiliser celle-ci ? 

En vous remerciant par avance



Message écrit le: 11/03/2021 10:19
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Saida68,

Les fonds dédiés n'apparaissent dans les comptes qu'à la clôture de l'exercice, lorsque les fonds n'ont pas été entièrement utilisés et que le projet n'est pas terminé.

Si la subvention a été accordée pour un projet spécifique qui a été réalisé au cours de l'année 2020, il s'agit soit d'une subvention (parfois d'une prestation de services s'il y a une contrepartie pour le financeur).

S'il s'agit d'un projet d'investissement, on est en principe en présence d'une subvention d'investissement.

Elle est donc à comptabiliser en compte 13. À la clôture de l'exercice, une quote-part sera virée au compte de résultat, à concurrence des amortissements pratiqués.

Vous trouverez plus d'informations dans cet article : 

La comptabilisation des subventions dans les associations

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------


Message écrit le: 11/03/2021 11:58
Saida68

Paramètre non renseigné
Messages: 10
Inscrit le: 01/10/2018
Région: 01 - ain


Bonjour, 

Merci de votre retour, le compte 13 est utilisé uniquement pour les subventions publiques. Faut-il aussi traiter les subventions accordées par des fondations privées de la même manière ?

Cordialement



Message écrit le: 11/03/2021 12:20
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour Saida68,

Effectivement, j'ai lu un peu vite il me semble, ne relevant pas l'origine des fonds.

S'agissant d'une fondation privée, non, à mon sens, il s'agit simplement d'un don à porter directement au résultat. Les règles des subventions d'investissement ne s'appliquent pas.

Un compte 755 " contributions financières d'autres organismes " peut à mon avis être utilisé.

Bon courage pour la suite,

Sandra



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/fonds-dedies-un-projet-investissement-traitement-comptable-t68778
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer