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Fonds dédiés à un projet d'investissement : traitement comptable
3 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 11/03/2021 10:19 |
Rédactrice et modératrice Compta Online
Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris
| Bonjour Saida68, Les fonds dédiés n'apparaissent dans les comptes qu'à la clôture de l'exercice, lorsque les fonds n'ont pas été entièrement utilisés et que le projet n'est pas terminé. Si la subvention a été accordée pour un projet spécifique qui a été réalisé au cours de l'année 2020, il s'agit soit d'une subvention (parfois d'une prestation de services s'il y a une contrepartie pour le financeur). S'il s'agit d'un projet d'investissement, on est en principe en présence d'une subvention d'investissement. Elle est donc à comptabiliser en compte 13. À la clôture de l'exercice, une quote-part sera virée au compte de résultat, à concurrence des amortissements pratiqués. Vous trouverez plus d'informations dans cet article : La comptabilisation des subventions dans les associations
Bon courage pour la suite, Sandra
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