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Payer un prêt de SCI avec apport en capital social



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/03/2021 19:33

Entrepreneur
Messages: 8
Inscrit le: 07/12/2019
Région: 83 - var


Bonjour,

J'ai une SASU (à l'IS) qui détient 99% d'une SCI à l'IS. Je détiens le 1% restant.

La SASU fait 18 000 euros de bénéfices (une fois tout payé) chaque année par son activité.

La SCI emprunte 100 000 euros pour acquérir un bien.

Pour rembourser le prêt, j'ai pensé à deux options. 

Premièrement faire un prêt entre la SASU et la SCI (mais le problème c'est que comme il y a un crédit immobilier), la SCI n'aura pas les moyens de rembourser ce prêt avant bien longtemps. Bien sûr ce prêt respectera les conditions (convention de trésorerie, intérêts...).

Deuxième possibilité, faire des apports en capital. Apporter 700 euros par mois et augmenter le capital de la SCI qui est aujourd'hui de 200 euros. On va se retrouver avec des fonds propres plus faibles que le capital social étant donné que le prêt va être remboursé chaque mois mais le capital social va augmenter de 700 euros chaque mois. Cependant un conseil m'a dit que si les fonds propres sont inférieurs à 50% du capital social dans le cadre d'une SCI, cela n'entraîne aucune conséquence contrairement aux sociétés de type SAS SARL...

La deuxième option est elle la bonne selon vous ?

Merci par avance

Cordialement

NP



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